Plan non qualifié RSU
Il s’agit d’un article afin d’expliquer le plus clairement possible le fonctionnement des RSU d’un plan non qualifié en France.
Les RSU sont un plan qui n’est vraiment pas connu en France et pour cause très très peu d’entreprises proposent des actions gratuites à leurs salariés. Il faut déjà que l’entreprise soit cotée et qu’elle veuille bien donner des actions à ses salariés gratuitement.
Mais les RSU deviennent de plus en plus en vogue grâce aux entreprises américaines qui recrutent des salariés aux quatre coins du globe notamment grâce aux pouvoirs du télétravail.
Ainsi, une nouvelle complexité à laquelle nous ne sommes pas exposés arrive, qui est de comprendre comment ces actions seront interprétées par l’administration fiscale française.
C’est pourquoi je me suis penché sur le sujet afin de comprendre les subtilités qui entourent ces RSU mais aussi de libérer les connaissances au plus grand nombre afin d’en faire profiter tout le monde.
En effet, après avoir essayé de me renseigner un peu partout, il existe guère de ressources sur lesquelles s’appuyer. Ainsi, le plus simple serait de prendre un avocat fiscaliste afin de faire tout à notre place, mais ce n’est pas le jeu ici, l’idée de cet article est de rendre la connaissance à tout le monde afin de pouvoir maîtriser de A à Z son plan RSU soit même.
Commencons…
Les étapes
Un plan RSU est fait d’étapes…
En effet, dans la majeure partie des cas, la vie d’un plan RSU se vit en plusieurs années, car l’objectif primaire d’un plan RSU est de fidéliser le salarié en lui faisant profiter des parts de l’entreprise et donc lui faire profiter des performances.
Les RSU sont en quelques sortes une carotte pour le salarié afin de la garder dans l’entreprise le plus longtemps possible.
C’est pour cette raison que dans la majeure partie des cas un plan RSU est sur 4ans.
Voici les principales étapes:
Déterminer le nombre d’action dont vous allez bénéficier
Lors de votre embauche, votre interlocuteur, en l’occurrence le RH, vous signifiera le montant qu’il vous donnera en dollars.
En effet, les entreprises parleront toujours en dollars en ce qui concerne la quantité qui vous sera donnée en actions. Ensuite, à partir de ce montant en dollars, elles détermineront combien vous recevrez en actions. Mais ce qui compte vraiment, c’est le nombre d’actions qui vous sera donné, car la valeur de l’action fluctue ensuite et peut donner une somme considérable.
Une fois dans l’entreprise, afin de déterminer combien d’actions vous allez bénéficier, l’entreprise va prendre la valeur moyenne de clôture de l’action du mois de votre arrivée.
Ainsi, il est préférable pour vous que l’action soit la plus basse possible afin de bénéficier du plus d’actions possible dans le cadre du montant en dollars qui vous est attribué. En revanche, vous ne pourrez rien faire pour avoir une valeur d’action plus basse, il faut avoir de la chance ici, un bon timing.
Une fois que le premier mois est passé, ils prennent la valeur moyenne de clôture et regardent combien il faut d’unités d’action pour arriver au montant en dollars qui vous a été donné à l’embauche.
Vous connaissez maintenant le nombre d’actions total potentiel que vous pourrez avoir!
Après avoir pris connaissance de cela, votre entreprise va vous ouvrir un compte chez un courtier avec lequel elle possède un contrat, le plus souvent, il s’agit de E*Trade, mais d’une entreprise à une autre, cela peut varier.
Vos futures actions seront chez ce courtier.
Le déblocage
Sauf que, comme dit plus haut, le plan RSU est ici pour vous fidéliser !
En effet, afin de voir ces actions dans votre poche, il vous faudra les débloquer, et pour les débloquer, il vous faudra rester dans l’entreprise.
Les plans de déblocage peuvent varier d’une entreprise à une autre, mais en général le plan est le suivant :
- Plan basé sur 4 années
- 1ère année: Fin de la première année au sein de l’entreprise, vous débloquerez 25% du total de vos actions.
- 2ème année: Vous débloquerez 25% de 25% tous les 3 mois.
- 3ème année: Vous débloquerez 25% de 25% tous les 3 mois.
- 4ème année: Vous débloquerez 25% de 25% tous les 3 mois.
La première année est la plus longue à attendre car vous ne pourrez toucher vos premières actions qu’environ après avoir passé une année entière dans l’entreprise, en revanche pour les années suivantes, le rythme de déblocage s’accélère puisque vous débloquerez 25% des 25% globales des actions tous les 3 mois.
Notez encore une fois que les calendriers de déblocage peuvent varier dans les entreprises.
L’acquisition
L’événement tant attendu se produit, le jour de déblocage de vos premiers 25 % d’actions de l’année 1.
Une nouvelle série d’étapes va se produire.
En anglais, on appelle cela le “vesting”, c’est-à-dire le moment où ces actions tant promises deviennent votre pleine possession.
Au moment du vesting, une série d’étapes va se produire :
- Le courtier va donc “vestir” pour vous ces actions, autrement dit vous les octroyer.
- Mais il va aussi réaliser un mécanisme appelé “Sell-To-Cover”. Nous reviendrons sur ce mécanisme plus tard.
- Une fois ce mécanisme passé, les actions seront pleinement vôtres.
Ces étapes se passent généralement sur 3 jours:
- Jour 1: rien ne se passe
- Jour 2: le sell-to-cover est appliqué
- Jour 3: vos actions sont pleinement vôtres, vous pourrez les vendre si vous le souhaitez.
La fiche de paie
Il y a une notion fondamentale à assimiler pour bien comprendre comment les RSU sont interprétés en France.
Les RSU non qualifiés sont assimilés à du salaire lors du vesting.
Ainsi, lors des événements de vesting, le montant que vous allez débloquer est directement considéré comme du salaire.
C’est ici que cela devient problématique par rapport au plan qualifié qui bénéficie d’un abattement.
Par conséquent, le montant que vous allez débloquer et qui finira dans votre poche peut rapidement diminuer.
Une série de prélèvements va suivre, les voici:
Sell to cover
Lors du vesting, le premier événement à intervenir est le “Sell-to-cover”, cet événement va permettre à l’entreprise de vendre des actions que vous avez débloquées afin de payer les taxes.
Ces taxes sont :
- La marge de l’opérateur bancaire, donc ici le courtier comme par exemple ETrade qui va prendre une partie afin de payer les frais d’ordre (achat/vente) mais aussi les frais de garde.
- La retenue à la source US, comme en France, vous paierez des impôts aux US pour ces actions.
C’est quand même fou cette histoire, de devoir payer en quelque sorte une double imposition:
- une aux États-Unis
- une en France.
Cependant, certains plans de RSU dans certaines entreprises permettent de contourner cette double imposition en remboursant une partie de la somme qui a été vendue.
Si c’est le cas, dans votre fiche de paie, vous trouverez une ligne comme celle-ci:
- “Restricted stock unit refund taxes withheld” qui vous indiquera le montant qui vous a été remboursé.
Ce montant se retrouvera directement dans le montant brut de votre fiche de paie, il viendra s’ajouter à votre total brut du mois, et donc viendra encore gonfler les revenus.
Notez, en général, le montant remboursé ne correspond pas exactement au montant qui a été vendu par votre courtier car le courtier prendra toujours un peu sa part, qui peut être plus ou moins importante.
Cotisation sociales
Encore une fois, comme tout est considéré comme du salaire lors du vesting, le montant se retrouve en brut dans votre fiche de paie, et qui dit brut, dit passage des cotisations sociales.
En effet, les prélèvements sociaux vont passer sur le montant total de RSU que vous avez débloqué, ce qui veut dire qu’une somme va partir à l’État.
Impôts
Enfin, après les cotisations sociales, viennent les impôts!
Votre montant total de RSU que vous allez débloquer va de nouveau se faire découper par l’autre case, qui est la case imposition.
Si jamais il s’agit de votre première année dans l’entreprise, méfiez-vous de bien ajuster votre taux de prélèvements à la source, car vous pourriez vous retrouver avec une forte régulation l’année d’après.
En effet, comme tout est assimilé à du salaire, nous ne pouvons pas profiter de la flat tax qui est souvent plus avantageuse lorsque l’on se retrouve avec des fortes sommes pour peu que l’action ait bien performé pendant la période où vous débloquerez les RSU.
Ainsi, il est toujours préférable lors du vesting que l’action soit la plus basse possible pour éviter de payer trop de cotisations liées à notre TMI. Car il est plus avantageux ensuite de payer la flat tax (30%) lors de la vente d’actions individuelles, mais encore une fois, c’est la chance qui joue ici et nous ne pourrons rien faire…
Résumé
C’est enfin fini ! Mais malheureusement, le montant restant n’a plus rien à voir avec le montant que nous avions débloqué à l’origine.
En revanche, il y a une bonne nouvelle, c’est que lors du vesting, étant donné que nous payons un ensemble de taxes sur le montant total qui a été débloqué à l’instant T, les plus-values ont été remises à zéro relativement au moment où vous avez débloqué les actions.
Ainsi, en théorie, si l’action ne performe pas à l’excès, vous paierez que très peu de flat-tax lorsque vous vendrez vos actions plus tard, car le moment relatif est le prix de l’action lors du vesting.
D’ailleurs, ETrade catégorise les ensembles d’actions qui ont été débloqués par date. Vous ne vous retrouverez pas avec toutes les actions mélangées dans un seul panier mais plutôt elles seront rassemblées par date de déblocage et cela est une bonne nouvelle car cela veut dire que ce sera plus facile pour traquer les plus-values mais surtout créer une sorte de stratégie de vente d’actions afin d’optimiser fiscalement à la sortie.
En effet, il sera sûrement plus judicieux de vendre les actions en priorité qui seront les plus proches de la valeur de l’action au moment où vous voudrez les vendre afin d’éviter de payer une flat-tax trop importante.
Il y a également un autre aspect à connaître et qui peut faire peur quand on y a pensé pour les plans non qualifiés. Il s’agit du fait de payer des taxes sur l’ensemble du montant que nous avons débloqué et pas uniquement sur ce qui a été vendu.
C’est-à-dire que si demain l’action venait à perdre en valeur et que nous n’avions toujours pas vendu les actions pour lesquelles nous avons été prélevés, on paiera plus de prélèvements que la valeur que nous avons puisque l’on a payé des prélèvements quand l’action valait 150$ mais nous l’avons vendue plus bas à cause de la baisse à 120$.
Cela voudrait dire que nous avons payé des taxes pour quelque chose que nous n’avons pas directement eu, car à l’époque nous n’avions pas vendu les actions juste après le déblocage.
Example
Afin de rendre encore plus clair l’explicatif ci-dessus, nous allons prendre un exemple concret d’un employé qui arrive dans une entreprise qui propose des RSU (actions gratuites) en bonus.
L’employé a été embauché dans une entreprise proposant un plan RSU sous forme d’actions gratuites.
Ils vous gratifient de 100K$ d’actions qui seront débloquées en 4 ans. Soit 25% par an. Afin de savoir de combien vous allez hériter d’actions, ils prennent la valeur moyenne de clôture de l’action du premier mois de votre arrivée. Disons que la valeur moyenne s’élève à 100$ l’action. Ainsi, si l’on regarde combien de fois il y a 100$ dans 100K$ (100 000 / 100 = 1000), nous avons donc 1000 actions.
Ainsi, si l’employé reste les 4 ans complets dans l’entreprise, il aura en tout débloqué 1000 actions qui auront soit pris de la valeur au cours des années ou alors perdu de la valeur.
Il est souvent dit que la concentration d’actions aide grandement à augmenter son patrimoine, contrairement à la diversification qui aide plutôt à garder son patrimoine. Ici, grâce à ces RSU, c’est une occasion de profiter d’une concentration.
En bref, vous l’aurez compris, le plan RSU est quand même du pain béni, car si l’entreprise performe, vous pourrez vite vous retrouver avec un petit pactole en actions.
Le temps passe… au bout d’un an dans l’entreprise, vous débloquez enfin 25% de ces 1000 actions, elles deviennent véritablement à vous. Sauf que maintenant 1 action ne vaut plus 100$, mais 150$, ainsi les 100K$ de l’origine valent maintenant 150K$, car 1000 actions x 150$ = 150K.
Encore une fois, comme il s’agit d’un plan non qualifié, tout est assimilé à du revenu.
En effet, le montant que vous avez débloqué la première année, soit 25% de 150K = 37 500 dollars, est assimilé à du revenu.
Les étapes que nous avons vues vont se mettre en place, ainsi :
- Le “sell to cover” va faire son effet et prendre une partie de vos actions que vous allez débloquer pour payer les taxes côté US (courtier/impôts US).
- Si votre entreprise le propose, une majeure partie de ce “sell to cover” vous sera remboursée sur la fiche de paie du mois où vous avez débloqué ces actions.
- Sur votre fiche de paie, vous allez avoir donc votre revenu brut gonflé à cause du fait que le montant débloqué, les 25% des actions sont assimilés à du salaire.
- Vous payez les cotisations sociales ainsi que les impôts.
- Enfin, les actions qui n’ont pas été vendue par le “sell to cover” se retrouvent sur votre compte ETrade et vous pourrez ainsi en faire ce que vous voulez, c’est-à-dire les vendre au timing que vous souhaitez. Nous pouvons rappeler que vous avez déjà payé des taxes sur ces actions, ainsi il ne vous restera plus qu’à payer les éventuelles plus-values s’il y en a.
Concernant la déclaration d’impôt, étant donné que le montant global est assimilé à du revenu, il est plus simple de déclarer ses impôts, car normalement tout est déjà pré-rempli.
Ainsi, si la case 1AJ est bien auto-remplie avec le même montant qui se trouve à la fin de votre fiche de paie du mois de décembre dans la rubrique « Net imposable », alors tout est bon. Vous pouvez également vérifier le montant dans la catégorie « Retenu à la source » car à la fin, comme tout est assimilé à du salaire, les impôts que vous avez payés se retrouveront dans cette catégorie.
En revanche, cela se complique pour la déclaration quand il s’agit de déclarer les plus-values lorsque vous vendez vos actions de votre plein gré.
Mais ETrade est d’une grande aide ici, si vous vous rendez sur la page “Gains & Losses”, vous pourrez filtrer par année, vos ventes d’actions.
Ensuite, si vous cliquez sur le point d’interrogation, vous pourrez trouver des informations importantes.
On peut voir que la partie “Ordinary Income Recognized” correspond au prix de l’action lorsque le vesting/sell-to-cover a eu lieu pour la partie d’action qui a été débloqué.
Si tu vends ces actions-là, le point relatif de calcul des plus-values sera ce montant-ci, en l’occurrence dans l’exemple 253.95$ l’action.
Une fois que tu as ce montant, tu peux calculer les plus-values ou moins-values avec ton prix de vente des actions. Ici, dans l’exemple, il y a une plus-value d’environ 78$ à déclarer. Ensuite 30% de ces 78$ vont être pris par les impôts (flat-tax).
À noter que pour la déclaration d’impôt, il faut également convertir en euros avec le taux du jour de la vente des actions. Il faut apparemment prendre le taux du jour de la Banque de France.
Conclusion
J’espère que cet article pourra vous aider dans votre compréhension globale du sujet.
Je trouve vraiment important de bien comprendre le mécanisme car pour moi, il serait trop bête de passer à côté de quelque chose d’aussi attrayant que les RSU, on peut le dire, ça pourrait changer votre vie si utilisé intelligemment.
N’hésitez pas à me faire des retours quel qu’ils soient sur la page feedback, notamment si vous trouvez des erreurs dans mes propos.
L’article a pour objectif d’évoluer au fur et à mesure que des cas apparaîtront toujours dans le but de comprendre ce mécanisme.